Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 28 du 2 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0700107A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2007, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Christophe Colin de Verdiere, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton.